Avocat Bordeaux Droit public - Droit administratif

Le droit administratif porte sur les décisions, actes ou faits de l’administration. Maître Rémy BERTIN intervient pour aider ses clients à comprendre les enjeux juridiques et stratégiques de leur dossier, et à déterminer les recours envisageables (recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, référé-suspension, référé-liberté, référé provision…). Il assiste efficacement ses clients dans toutes les étapes de la procédure, que ce soit en matière de conseil et de prévention des litiges ou de contentieux.

Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit administratif : police administrative, service public, responsabilité administrative, fonction publique, propriétés des personnes publiques…

Le droit de l’urbanisme réglemente l’aménagement du territoire, la construction, l’utilisation des sols et la protection de l’environnement.

Maître Rémy BERTIN intervient en amont pour vous aider à comprendre les règles applicables à votre terrain en matière d’aménagement ou de construction et pour vous conseiller sur la faisabilité de votre projet et les démarches à entreprendre. 

Le cabinet pourra ainsi être sollicité pour :

• étudier la faisabilité de votre projet ;
• déterminer l’autorisation d’urbanisme adéquate (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…) ;
• auditer l’autorisation avant dépôt ;
• aider à la constitution du dossier de demande.

Maître Rémy BERTIN peut, après étude de l’opportunité d’une action contentieuse, saisir le Tribunal administratif compétent pour contester un refus d’autorisation d’urbanisme ou initier un recours contre une décision d’urbanisme autorisant un projet immobilier à proximité immédiate de chez vous. 

Il pourra également assurer votre défense en cas de recours initié par un voisin contre votre projet immobilier autorisé par l’administration. 

Enfin, le cabinet intervient dans le cadre de la contestation des documents d’urbanisme en vigueur (PLU, SCoT, PPRI, PSMV, SPR …), notamment concernant les changements de zonage. 

Les contrats publics (marchés publics, concessions de service public, conventions d’occupation du domaine public…) sont régis par le droit administratif et sont soumis à des règles spécifiques en matière de passation, d’exécution et de résiliation. 

Maître Rémy BERTIN intervient auprès des personnes publiques ou des opérateurs économiques pour les conseiller sur leurs problématiques concernant la commande publique, le service public, la domanialité publique et le droit de l’urbanisme. 

Le cabinet intervient également en matière de montages contractuels complexes en fournissant des conseils précis et étoffés sur la détermination du matériau contractuel le plus adapté à chaque situation et sur les conséquences juridiques prévisibles.

Le droit des collectivités territoriales est une matière complexe et en constante évolution. 

Maître Rémy BERTIN propose ses services aux collectivités territoriales dans le cadre des différentes situations juridiques et administratives qu’elles pourraient rencontrer : rédaction d’actes et de contrats, conseil, contentieux…

Il assure également la défense des administrés et des agents publics dans le cadre des différends qu’ils rencontreraient avec leur administration locale.